1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions et achats de prestations proposées par l’association Wam Dance Studio par Entre2Danses, notamment les cours de danse, stages, ateliers, cours particuliers et tout autre événement proposé.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur de l’association.
2. Prestataire
L’association Wam Dance Studio par Entre2Danses est une association loi 1901.
Elle est responsable de l’organisation, de l’enseignement et de l’exécution des prestations proposées.
Les inscriptions et paiements en ligne sont réalisés via la plateforme HelloAsso (ouvre un nouveau lien externe), prestataire technique de paiement agissant pour le compte de l’association.
3. Prestations proposées
L’association propose notamment :
- des cours réguliers annuels ;
- des stages et ateliers ponctuels ;
- des cours particuliers ;
- des représentations et événements ;
- des formules d’abonnement ou cartes de cours (le cas échéant).
4. Inscription et validation
L’inscription est considérée comme définitive à réception du paiement ou du premier règlement en cas d’échéancier.
Toute inscription vaut engagement pour la durée de la prestation concernée (notamment pour les cours annuels).
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur les supports de communication de l’association et/ou sur la plateforme d’inscription.
Ils sont exprimés en euros et peuvent être modifiés pour les saisons futures sans effet rétroactif sur les inscriptions déjà validées.
6. Modalités de paiement
6.1 Cours annuels
Les cours annuels peuvent être réglés :
- en une fois
ou - en plusieurs échéances, selon les conditions en vigueur sur HelloAsso (prestataire de paiement)
L’adhérent s’engage à honorer l’ensemble des échéances prévues lors de l’inscription.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension temporaire de l’accès aux cours jusqu’à régularisation.
6.2 Stages et ateliers
Les stages et ateliers sont payables en une fois au moment de l’inscription.
6.3 Cours particuliers
Les cours particuliers sont proposés selon les disponibilités des intervenant·es.
La réservation s’effectue par échange entre les deux parties, et est confirmée par écrit (email de confirmation faisant foi).
Le règlement est exigible au moment de la réservation, par carte bancaire ou virement.
Le tarif en vigueur est celui communiqué par l’association au moment de la réservation.
7. Absences
Toute absence de l’adhérent, quelle qu’en soit la raison, ne donne lieu à aucun remboursement ni rattrapage automatique, sauf disposition contraire prévue par l’association.
8. Annulation et remboursement
8.1 Cours annuels
Toute inscription à un cours annuel engage l’adhérent pour la saison entière.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’arrêt volontaire en cours d’année.
Un remboursement exceptionnel peut être étudié par le bureau de l’association uniquement dans les cas suivants :
- raison médicale empêchant durablement la pratique (sur justificatif) ;
- déménagement rendant la poursuite des cours impossible.
Dans ce cas, un remboursement pourra être effectué au prorata des cours restants, après étude du dossier.
8.2 Stages et ateliers
- Annulation plus de 30 jours avant la date du stage: remboursement possible
- Moins de 30 jours avant la date du stage : aucun remboursement
8.3 Cours particuliers
Toute annulation moins de 48 heures avant le cours est due intégralement.
Toute annulation plus de 48 heures avant peut donner lieu à un report selon les disponibilités de l’intervenant.
9. Annulation par l’association
L’association se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité en cas de :
- nombre insuffisant de participants ;
- indisponibilité d’un intervenant ;
- force majeure.
Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé.
10. Cartes de cours
Si l’association propose des cartes de cours :
- elles sont valables pour une durée définie lors de l’achat, au maximum d’un an à compter de la date d’émission ;
- elles sont personnelles et non transférables sauf accord de l’association ;
- aucun remboursement ne sera effectué après achat sauf cas exceptionnel.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs dont l’exécution est prévue à une date ou une période déterminée (cours, stages, ateliers).
12. Responsabilité et assurance
Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
L’association décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels.
13. Droit à l’image
Des photos et vidéos peuvent être réalisées lors des activités (cours, stages, événements).
Sauf opposition explicite de l’adhérent, ces images peuvent être utilisées dans le cadre de la communication de l’association (site internet, réseaux sociaux, supports de communication).
14. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique de l’association.
Chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.